Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux programmes et aux achats en téléchargement ou en ligne à partir du site Internet www.senselife.fr représenté par Aurélie MOGADE, Naturopathe dont le siège est situé 9 Place Gambetta – 32600 L’Isle-Jourdain.
Sommaire des Conditions Générales de vente
- Application des conditions générales de vente
- Commande
- Tarifs, facturations et modes de règlement
- Accès au service
- Modalités de mise à disposition des services de formation
- Règles d’usage de l’Internet
- Validité des échanges électroniques
- Validité contractuelle des informations
- Propriété intellectuelle des contenus
- Non-validité partielle
- Non-renonciation
- Informations nominatives
- Droit applicable
- Attribution de compétence
1. Application des conditions générales de vente
Le fait d’acheter sur www.senselife.fr pour un ou plusieurs programmes ou documents en ligne, de choisir et valider un mode de paiement lors du processus de commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales de vente et l’adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où il souhaite commander en ligne les produits et services précités.
Aucunes conditions particulières ne peuvent, sauf acceptation formelle et écrite d’Aurélie MOGADE, prévaloir sur ces conditions générales de vente.
Aurélie MOGADE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente.
2. Commande
En enregistrant sa commande par clic sur un bouton d’achat ou de paiement, le client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions de ventes et certifie avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
3. Tarifs, facturation et modes de règlement
Les tarifs correspondant à l’accès aux programmes en ligne ou au téléchargement de documents sont précisés dans le formulaire de commande. Les tarifs en vigueur sont consultables, à tout moment, sur le site Internet www.senselife.fr. Aurélie MOGADE se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment.
L’utilisateur devient client, dès lors qu’il passe commande et valide l’achat, soit en passant par le site marchand Paypal, soit en remplissant un formulaire en ligne, soit en envoyant un paiement par chèque ou par virement.
La facture est adressée à l’issue de l’achat au payeur soit par Paypal si le paiement a été effectué par ce dernier, soit par Aurélie MOGADE directement si un formulaire ou un autre mode de paiement a été rempli ou choisi sur le site www.senselife.fr. Toutes les coordonnées nécessaires figurent sur le bon de commande. Tout Programme commencé est dû en totalité. Tout document téléchargé ou consulté en ligne après validation de l’achat est dû en totalité.
Les modes de règlement sont les suivants :
-Soit par Paypal via un bouton redirigeant vers le site Paypal,
-Soit par virement au Crédit Agricole : 16906 00120 87021237270 47,
-Soit par chèque libellé à l’ordre Aurélie MOGADE, adressé au 9 Place Gambetta 32600 L’Isle-Jourdain. En retour vous recevrez une facture imprimée ou électronique, avec ouverture d’un compte en ligne sur le site www.senselife.fr, ou envoi d’un document téléchargeable à réception du paiement.
Aurélie MOGADE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel, il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
4. Accès au service
L’accès au www.senselife.fr est permanent, sauf cas de force majeure, interventions de maintenance ou tout autre évènement indépendant de la volonté de Aurélie MOGADE.
L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l’achat auprès de Aurélie MOGADE, sauf disposition contraire prévue dans les présentes conditions générales de vente.
En cas de difficultés d’accès au site, une assistance technique est disponible par mail à contact.senselife@gmail.com du lundi au vendredi de 10h00 à 16h00 ou au 06 44 695 700 aux mêmes horaires.
5. Modalités de mise à disposition des services de programme et téléchargement
Si la consultation du produit acheté est en ligne, alors la mise à disposition est effectuée par l’envoi au client d’un identifiant et d’un mot de passe qui lui permettront d’accéder à son service dans un espace sécurisé sur le site www.senselife.fr.
Si la consultation du produit est par mail, alors la mise a disposition est effectuée via le service mail du client et est indéfiniment consultable. En cas de perte d’un mail, dans une période de 3 mois suite à l’envoi initial du dit mail, Aurélie Mogade se réserve le droit d’envoyer ou non ce dernier sous réserve d’archivage du document demandé.
La consultation du produit est effective à partir de la validation du paiement et pour une période stipulée au cours de la commande, elle peut être limitée ou non.
Le mot de passe et l’identifiant qui permettent au client de s’identifier et de se connecter à la partie payante du site sont personnels et confidentiels. Le client s’engage à les conserver secrets et à ne les transmettre à quiconque sous quelque forme que ce soit. Toute connexion ou transaction effectuée aux moyens de ces éléments d’identification est réputée réalisée par le client.
Tous les documents téléchargeables ou envoyés par mail sont des documents dont la distribution ou le transfère par mail sont INTERDIT. Aurélie Mogade se réserve le droit d’intenter une action en justice dans le cas de non-respect de cet interdit.
6. Règles d’usage de l’Internet
Le client qui se connecte sur le site déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites de l’Internet.
Notamment le client reconnaît :
- qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait du site,
- que la communication de ses éléments d’identification est faite sous sa propre responsabilité,
- qu’il a connaissance de la nature de l’Internet (performances techniques, temps de réponse pour interroger ou consulter,…),
- qu’il lui appartient de s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent d’accéder correctement au site, ou à sa boite mail
- qu’il lui appartient de prendre les mesures appropriées de protection et de sauvegarde de ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus pouvant circuler à travers le site.
En conséquence, le site senselife.fr et Aurélie MOGADE n’encourent aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects découlant de l’usage du site.
7. Validité des échanges électroniques
Les enregistrements effectués sur le site font foi entre les parties contractantes. En conséquence, le client accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.
8. Validité contractuelle des informations
Les informations figurant sur le serveur ont été rédigées de bonne foi par Aurélie MOGADE, Naturopathe en exercice. Aurélie MOGADE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des éventuelles erreurs retranscrites dans ces informations.
9. Propriété intellectuelle des contenus
Par l’accès au site www.senselife.fr, Aurélie MOGADE consent au client qui l’accepte, une licence d’ouverture à la formation ou à la consultation ou au téléchargement dont l’usage est strictement limité à l’utilisateur détenant les éléments d’identification.
Le client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus du site www.senselife.fr dans son entier et ne peut donc les transmettre, reproduire, les imprimer pour les donner à une tierce personne ou les rediffuser.
L’ensemble du contenu, quelle qu’en soit la présentation, est protégé par la législation applicable à la propriété intellectuelle.
10. Non-validité partielle
Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions n’en demeureraient pas moins valables.
11. Non-renonciation
Le fait par Aurélie MOGADE de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées aux présentes ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à l’obligation en cause.
12. Informations nominatives
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels des programmes, intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.
A défaut d’opposition expresse de sa part, l’acheteur donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle du vendeur.
Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit il doit adresser sa demande par écrit à Aurélie MOGADE 9 Place Gambetta – 32600 L’Isle-Jourdain – FRANCE.
Toutes les informations concernant le client, bons de commandes, factures, attestations de présence et de suivi sont archivées pendant une période d’une année à partir de la date de leur première édition. Ces informations peuvent être consultées et imprimées par le client par simple demande par mail à contact.senselife@gmail.com.
13. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Aurélie MOGADE pour obtenir une solution amiable.
Tous différents relatifs au suivi des programmes, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis à la juridiction du tribunal de Auch.
14. Attribution de compétence
Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de senselife, représenté par la personne de Aurélie MOGADE.